L'immobilier a son propre vocabulaire. Ce glossaire couvre les mots que tu vas rencontrer dans le processus d'achat ou de vente, expliqués sans jargon.
A
Acte de vente
Document juridique officiel préparé par le notaire qui transfère la propriété du vendeur à l'acheteur. C'est le document final de toute transaction immobilière.
Amortissement
Période sur laquelle l'hypothèque est calculée. Au Canada, l'amortissement maximum est de 25 ans avec une mise de fonds inférieure à 20 %, et de 30 ans avec 20 % ou plus.
Attestation de conformité
Document émis par la municipalité confirmant qu'une propriété est conforme aux règlements de zonage et de construction en vigueur.
C
Certificat de localisation
Document préparé par un arpenteur-géomètre qui montre les limites exactes du terrain, la position des bâtiments, les servitudes et les empiètements. Requis pour toute transaction immobilière.
Condition
Clause qui permet à l'acheteur ou au vendeur de se retirer de la transaction si une condition précise n'est pas remplie. Les plus courantes : inspection, financement, vente de la propriété actuelle.
Contrat de courtage
Entente écrite entre le vendeur et le courtier immobilier qui définit les termes du mandat de vente : durée, commission, services inclus.
Courtier hypothécaire
Professionnel qui compare les offres de prêt hypothécaire de plusieurs institutions financières. Son service est gratuit pour l'acheteur.
Courtier immobilier
Professionnel agréé par l'OACIQ qui accompagne les acheteurs et les vendeurs dans les transactions immobilières.
D
Déclaration du vendeur
Formulaire que le vendeur doit remplir pour divulguer tout vice ou problème connu de la propriété. C'est une obligation légale au Québec.
Droits de mutation (taxe de bienvenue)
Taxe payée par l'acheteur à la municipalité après l'acquisition d'une propriété. Pour une propriété à 400 000 $, c'est environ 4 500 $. Payable dans les 30 à 90 jours suivant la transaction.
E
Évaluation municipale
Valeur attribuée à une propriété par la municipalité aux fins du calcul des taxes. Ne correspond pas nécessairement au prix de vente réel sur le marché.
Évaluateur agréé
Professionnel indépendant qui produit un rapport formel de la valeur marchande d'une propriété. Reconnu par les institutions financières et les tribunaux.
H
Hypothèque
Prêt garanti par la propriété elle-même. Le terme hypothécaire (1 à 5 ans) ne doit pas être confondu avec l'amortissement (25 à 30 ans).
I
Inspection préachat
Examen visuel de l'état général d'une propriété par un inspecteur en bâtiment. Couvre la structure, la toiture, la plomberie, l'électricité, l'isolation. Coût typique : 500 $ à 800 $.
Inclusions et exclusions
Les inclusions sont les biens qui restent avec la propriété. Les exclusions sont les biens que le vendeur emporte. Tout doit être spécifié dans la promesse d'achat.
M
Mise de fonds
Montant payé comptant par l'acheteur au moment de l'achat. Minimum 5 % pour les propriétés de moins de 500 000 $ au Canada.
MLS / Centris
Système utilisé par les courtiers pour inscrire et partager les propriétés à vendre. Les données de vente ne sont accessibles qu'aux courtiers. Centris est l'interface publique du MLS au Québec.
N
Notaire
Professionnel du droit qui officialise la transaction immobilière. Il vérifie les titres, prépare l'acte de vente, gère les transferts de fonds. Honoraires : 1 000 $ à 1 500 $.
O
OACIQ
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Tous les courtiers doivent être titulaires d'un permis délivré par l'OACIQ.
Offre d'achat (promesse d'achat)
Document juridique par lequel l'acheteur propose d'acquérir une propriété à des conditions précises. Devient un contrat liant lorsque le vendeur accepte.
P
Préapprobation hypothécaire
Confirmation par une institution financière du montant qu'elle est prête à prêter. Gèle le taux d'intérêt pendant 90 à 120 jours.
Prise de possession
Date à laquelle l'acheteur prend physiquement possession de la propriété et reçoit les clés. Définie dans la promesse d'achat.
R
RAP (Régime d'accession à la propriété)
Programme fédéral qui permet à un premier acheteur de retirer jusqu'à 60 000 $ de ses REER sans payer d'impôt, à condition de rembourser sur 15 ans.
Registre foncier
Registre public où sont enregistrés tous les droits de propriété, les hypothèques, les servitudes et les charges grevant un immeuble au Québec.
S
SCHL
Organisme fédéral offrant l'assurance prêt hypothécaire obligatoire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %. La prime est calculée en pourcentage du prêt et ajoutée au montant de l'hypothèque.
Servitude
Droit accordé à un tiers sur une propriété, comme un droit de passage ou une servitude d'Hydro-Québec. Les servitudes apparaissent sur le certificat de localisation.
T
Taux fixe vs taux variable
Le taux fixe reste identique pendant toute la durée du terme. Le taux variable fluctue selon le taux directeur de la Banque du Canada.
Terme hypothécaire
Période pendant laquelle les conditions de ton prêt sont fixées. Habituellement entre 1 et 5 ans. À ne pas confondre avec l'amortissement.
V
Vice caché
Défaut grave d'une propriété qui n'était pas apparent lors de l'achat et qui rend la propriété impropre à l'usage ou en diminue significativement la valeur.
Z
Zonage
Réglementation municipale qui détermine les usages permis sur un terrain : résidentiel, commercial, agricole, mixte. À Charlevoix, les zones agricoles et patrimoniales sont fréquentes.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
