Les étapes de la transaction immobilière
La mise en marché a fait son travail. Un acheteur a fait une offre. À partir de ce moment, le processus suit des étapes précises, encadrées par des délais et des conditions.
Ton courtier gère l'exécution. Ton rôle est de prendre les décisions éclairées aux moments clés. Voici ce qui se passe, dans l'ordre.
Étape 1 — La réception de l'offre d'achat
La promesse d'achat arrive par l'intermédiaire du courtier de l'acheteur. C'est un document juridique qui contient le prix offert, les conditions, la date de prise de possession, et les inclusions et exclusions.
Tu as trois options. Accepter l'offre telle quelle. La refuser. Ou faire une contre-offre avec des modifications.
La contre-offre est la situation la plus fréquente. L'acheteur offre un montant, tu proposes un autre. La négociation se fait par écrit, chaque échange étant un document formel.
Étape 2 — La négociation
La négociation ne porte pas seulement sur le prix. La date de prise de possession, les inclusions, les conditions et les délais sont tous négociables.
Certaines concessions coûtent peu mais valent beaucoup pour l'acheteur. Inclure les électroménagers peut faciliter une entente sans affecter significativement ton résultat net.
Étape 3 — La période conditionnelle
La plupart des offres contiennent des conditions. Les plus courantes sont la condition d'inspection et la condition de financement.
Condition d'inspection : 7 à 14 jours. Condition de financement : 10 à 21 jours. Condition de vente : peut s'étendre sur plusieurs semaines si l'acheteur doit vendre sa propriété actuelle.
Étape 4 — L'inspection du côté vendeur
L'inspection peut révéler des éléments que tu ne connaissais pas. Ou confirmer des éléments déjà divulgués dans la déclaration du vendeur.
La transparence est ta meilleure protection. Au Québec, la loi exige que le vendeur déclare tout vice connu. Un problème divulgué avant la vente est un fait connu. Un problème découvert après peut devenir un litige.
Étape 5 — Les conditions levées
Quand l'acheteur confirme que les conditions sont remplies, il envoie un avis de levée des conditions. À ce moment, la vente devient ferme. Les deux parties sont liées par le contrat.
Étape 6 — La préparation au transfert
Le notaire vérifie les titres de propriété, prépare l'acte de vente, et coordonne les transferts de fonds. Les ajustements de taxes municipales sont calculés au prorata de la date de prise de possession.
Étape 7 — La signature chez le notaire
Le jour de la signature, le notaire lit l'acte de vente, les deux parties signent, et les fonds sont transférés. Tu remets les clés.
Le produit de la vente est déposé dans ton compte, moins l'hypothèque restante (si applicable), les frais de courtage, les frais de notaire et les ajustements.
Les délais typiques
| Étape | Délai habituel |
|---|---|
| Réception et négociation de l'offre | 1 à 5 jours |
| Inspection | 7 à 14 jours |
| Confirmation du financement | 10 à 21 jours |
| Levée des conditions | 14 à 30 jours après l'offre |
| Préparation notariale | 2 à 4 semaines |
| De l'offre à la signature | 45 à 75 jours |
